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Conformément aux dispositions de la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Mr Parquet garantit à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site https://www.mezganisaid.com/



Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.



Loi applicable et compétence


Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.



Limites de responsabilité


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